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Nous croyons qu'une relation de confiance commence par une clarté totale. Pourquoi devriez-vous lire ceci ? Parce que c'est le socle de notre collaboration professionnelle.

Reliure de documents juridiques et sceau sur un bureau parisien moderne

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [email protected] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Céleste Juris – 10 Rue Raymond Radiguet, 75019 Paris.
  • Responsable publication : Le Directeur de la Publication de Céleste Juris.
  • Hébergeur : Le site est hébergé par une infrastructure sécurisée conforme aux normes européennes.

2. Propriété intellectuelle

Céleste Juris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

"Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céleste Juris."

3. Limitations de responsabilité

Céleste Juris ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais comment garantir l'absence totale d'évolution législative soudaine ? Notre mission est de vous conseiller, pas de remplacer la prudence.

Dernière mise à jour

Ces conditions ont été révisées le 24 Mai 2024 pour garantir votre entière protection juridique.

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